Copie de BULLETIN D’INSCRIPTION

Article 1 : Dispositions Générales règles d’hygiène et de sécurité : principes généraux. La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : – des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation de Formathérapy, – de toute consigne imposée soit par la Direction soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque Stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. Toutefois, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux Stagiaires sont celles de ce dernier règlement. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, le Stagiaire en avertit immédiatement la Direction. Le non- respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. La Direction dument avertie entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 2 : Personnes concernées et objet d’application du règlement. Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Formathérapy. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. Le présent règlement s’applique à tous les Stagiaires inscrits à une session dispensée par Formathérapy, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque Stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Formathérapy et accepte que des mesures soient prises à son encontre en cas d’inobservation de ce dernier. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des Stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Article 3 : Lieu de la formation. La formation aura lieu, soit dans les locaux de Formathérapy, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Formathérapy, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’Organisme de formation. Il est convenu que les lieux et dates de formation peuvent être susceptible de changer en fonction d’impondérables, notamment à distance synchroniséé.

Article 4 : Boissons alcoolisées et drogues. L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux dédiés aux formations est formellement interdite. Il est interdit aux Stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue au sein de l’Organisme de formation et plus généralement dans tous les lieux où les formations sont dispensées. Les Stagiaires auront accès lors, des pauses, à des boissons non alcooliques restant à leur charge financière.

Article 5 : Interdiction de fumer. Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation dans l’enceinte de l’Organisme de formation.

Article 6 : Lieux de restauration. Il est interdit, sauf autorisation de la Direction, de prendre ses repas dans les locaux de Formathérapy. 

Article 7 : Consignes d’incendie.Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les Stagiaires. Le Stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le Stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de Formathérapy ou des services de secours. Tout Stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’Organisme de formation.

Article 8 : Accident. Tout accident ou incident survenu à l’intérieur des locaux de Formathérapy doit être immédiatement déclaré à la Direction par le Stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident. L’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par la Direction auprès de la sécurité sociale.

Article 9 : Tenue et comportement. Il est demandé à chaque Stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Toute propagande ou tout prosélytisme idéologique ou religieux sont strictement proscrits au sein de Formathérapy ainsi que toute activité commerciale. En outre, sur les lieux de formation, les Stagiaires sont tenus de respecter les actions de formation tant à l’égard du formateur, de l’organisme de formation que des autres Stagiaires et de n’entraver l’action de formation par aucun comportement inapproprié. Toute insulte, agression, diffamation, menace, faux témoignage (liste non exhaustive) à titre personnel ou collectif envers l’organisme de formation ou son personnel, fera immédiatement l’objet d’une convocation afin que le stagiaire s’explique de ses dérives. une saisine du conseil de discipline peut intervenir.

Article 10 : Horaires du stage de formation, retard et absence. Les horaires de stage sont fixés par Formathérapy et transmis aux Stagiaires lors de la convocation aux premiers jours de stage. Les Stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Formathérapy se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service ; les Stagiaires sont avertis suffisamment à l’avance des modifications en question afin de leur permettre de s’organiser. Les horaires des sessions de formation incluent les pauses que les formateurs ont toute latitude pour marquer, en accord avec les Stagiaires ; les pauses durant les actions de formation répondent aux règles du droit du travail, applicables au présent contrat. Les Stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Formathérapy aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, le Stagiaire avertit la Direction et/ou le secrétariat de Formathérapy. Par ailleurs, une feuille d’émargement spécifiant la présence du Stagiaire doit obligatoirement être signée par le Stagiaire au fur et à mesure du déroulement de la formation. Une feuille d’émargement par demies journées devra obligatoirement être signée par le stagiaire, en cas de refus d’émargement ou de rattrapage, le stagiaire sera convoqué pour s’en expliqué, un conseil de discipline peut également être constitué. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les Stagiaires doivent avertir l’Organisme de formation et s’en justifier. Formathérapy informe immédiatement l’Organisme tiers finançant éventuellement la formation (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi, Transition Pro, etc.) de cet événement, ce que le Stagiaire reconnait et accepte. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, le Stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence ; la différence entre le montant de la prise en charge et le prix de la formation sera alors facturée au Stagiaire.

Article 11 : Accès aux locaux de formation. Sauf autorisation expresse de la Direction de l’Organisme de formation, le Stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation. En aucun cas, le Stagiaire ne peut y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’Organisme de formation dans les lieux de formation ni procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services (famille, amis, enfants, conjoint ; liste non exhaustive).

Article 12 : Usage du matériel propriété de l’organisme de formation. Sauf autorisation particulière de la Direction de l’Organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel mis à la disposition des Stagiaires par l’Organisme de formation à des fins personnelles est interdite. A l a fi n du st age, le Stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Formathérapy. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le Stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 13 : Rôle des Stagiaires. Les Stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des Stagiaires dans l’Organisme de formation, ce qui ne permet aucunement au stagiaire de se montrer défiant, grossier, insultant, agressif, diffamant, menaçant, produire un faux témoignage (liste non exhaustive) à titre personnel ou collectif » à l’égard de Formathérapy. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 14 : Enregistrements-téléphones. Les Stagiaires ne sont pas autorisés à enregistrer (sur MP3 ou tout autre format) ainsi qu’à filmer (sur MP4 ou tout autre format) les sessions de formation ; les Stagiaires ne doivent pas faire usage de leur téléphone durant les sessions de formation sans autorisation préalable du formateur ou d’un représentant de Formathérapy.

Article 15 : Documentation pédagogique. Sans préjudice des dispositions des conditions générales, tous documents audiovisuels et écrits pédagogiques, remis ou projetés lors des sessions de formation, sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent pas être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel, et seulement avec l’accord au préalable de Formathérapy (excluant les documents de formateurs, interdit au téléchargent sauvage à titre personnel ou non).

Article 16 : détérioration, perte et vol des biens personnels des stagiaires. Formathérapy décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol d’objets personnels de toute nature, déposés par les Stagiaires dans les locaux de Formathérapy, les effets personnels des Stagiaires restant sous leur responsabilité propre.

Article 17 : Sanctions. Tout manquement du Stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par la Direction de l’Organisme de formation ou son représentant, ce que le Stagiaire reconnait et accepte. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : – rappel à l’ordre ; – avertissement écrit par le directeur de l’Organisme de formation ou par son représentant ; – blâme ; – exclusion temporaire de la formation ; – exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’Organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise : – l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ; – et/ ou le financeur du stage. – le stagiaire, lorsqu’il finance lui-même sa formation. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la Direction.

Article 18 : Procédure disciplinaire. Lorsque la Direction envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un Stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

o la Direction convoque le Stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée à l’intéressé contre décharge ou mail adressé au stagiaire fautif. Au cours de l’entretien, le Stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix : Stagiaire non litigieux ou salarié de Formathérapy. La convocation doit faire état de cette faculté. o La Direction indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du Stagiaire.

o Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent les délégués au choix de la Direction. Elle est saisie par la Direction après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
o Le Stagiaire est avisé de cette saisine. La commission de discipline transmet son avis à la Direction dans le délai immédiat après sa réunion.

o Prononcé de la sanction : La sanction éventuelle intervient immédiatement. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au Stagiaire sous forme d’une lettre recommandée, ou remise contre décharge ou mail adressé au stagiaire fautif.
o Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le Stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Article 19 : Publicité. Le présent règlement est remis à chaque Stagiaire. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de Formathérapy et sur son site Internet. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/ administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…)..